MENTIONS LEGALES

Présentation du site 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.la-grande-bastide.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

 

Propriétaire :  Mme GALICHET

Créateur :  AES COMMUNICATION

Responsable publication :

Mme GALICHET

Le responsable de la publication est une personne physique.

Webmaster :  AES COMMUNICATION

Siret : 821 869 575 000 18

Activités : Hôtels et hébergement similaire

Code APE : 5510Z

Adresse postale :

Route de VALENSOLE

04700 ORAISON

Tél : 04 92 78 62 56

 

Hébergeur du site

O2switch

Marque déposée INPI : 09 3 645 279

Siret : 510 909 80700024

RCS Clermont Ferrand

SARL au capital de 100 000€

Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474

 

Code APE 6202A

Siège social : Clermont Ferrand

 

 

Propriété intellectuelle

 

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Collecte et utilisation des données à caractère personnel

 

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La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site www.la-grande-bastide.fr  a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposées sur le site.

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Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.

A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en nous contactant par mail : contact@la-grande-bastide.fr

 

Responsabilité

 

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En particulier, l’internaute est seul responsable de sa décision de souscrire ou non, à l’un des produits et/ou services payants proposés par www.la-grande-bastide.fr.

Service Médiation Voyage Tourisme

« Après avoir saisi le service client de l’hôtel et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence d’une réponse dans un délai de 60 jours le client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponible sur son site www.mtv.travel « 

« Médiation de la consommation

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre l’Hôtel la Grande Bastide propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponible sur son site www.mtv.travel

CGV

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